Définitions : a. « Vendeur » désigne Amitec BV, située à Noorderlaan 147/9, 2030 Anvers. b. « Acheteur » désigne le salon ou la société qui achète les produits japonais Headspa à Amitec BV.

Applicabilité : a. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords entre Amitec BV et l'Acheteur concernant la vente de Headspa japonais.

Ordres:
a. Les commandes doivent être passées par écrit ou par voie électronique ou via le site Web d'Amitec BV.
b. Amitec BV se réserve le droit de refuser des commandes.

Prix et paiement :
a. Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
b. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de livraison, sur le compte bancaire indiqué par Amitec BV.
c. En cas de non-paiement dans les délais, l'acheteur sera de plein droit en défaut, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, l'acheteur sera redevable d'intérêts au taux d'intérêt légal.

Livraison:
a. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
b. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison fournie.

Réserve de propriété :
a. Les produits livrés resteront la propriété d'Amitec BV jusqu'au paiement intégral.

Garantie:
a. Amitec BV garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et exempts de défauts.
b. La garantie est valable 24 mois après la livraison.

Responsabilité:
a. La responsabilité d'Amitec BV est limitée aux dommages directs et ne dépassera jamais le montant de la facture.

Listing on the Sales Location Page:

By making a purchase through our website, you agree that your business name and/or location may be listed on our Sales Location Page as a customer who has purchased from us. This listing serves as a reference for other potential customers and helps showcase the locations where our products are in use.

If you prefer not to be included on this page, you may request removal by contacting our customer support team at info@headspa.be. We respect your privacy and will process such requests as soon as possible.

Conditions de facturation :
1. Nos factures sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture.
2. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 10% par an sur le montant impayé sera dû de plein droit.
3. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, une pénalité forfaitaire conventionnelle de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 40 euros par facture, sera due de plein droit. En cas de non-respect de l'une des obligations par le vendeur/prestataire, ces dommages et intérêts seront dus au client de la même manière.
4. Toute contestation de la présente facture doit être motivée et formulée par lettre recommandée dans les huit jours de la livraison ou de la date de la facture. A défaut de contestation dans ce délai, la facture sera réputée acceptée.
5. Pour tous les litiges, seuls les tribunaux du ressort du vendeur/prestataire de services sont compétents.
Force majeure :
a. En cas de force majeure, Amitec BV n'est pas tenue d'exécuter le contrat. On entend par force majeure : des circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle d'Amitec BV.

Droit applicable et litiges :
a. Le présent accord est régi par le droit belge.
b. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Anvers.

Aucun droit de retour :
a. Les acheteurs B2B n'ont pas le droit de retourner les produits livrés ni le montant payé, sauf accord contraire écrit.
En passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes conditions générales.