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Termes et conditions
Définitions : a. « Vendeur » fait référence à Amitec HK, situé à la salle 611, Greenland Wenyue Building, No. 881, route Beihainan, rue Zhuangqiao, district de Jiangbei, ville de Ningbo, province du Zhejiang, 315000. b. « Acheteur » fait référence au salon ou à l'entreprise qui achète les produits japonais Headspa auprès d'Amitec HK.
Applicabilité : a. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et accords entre Amitec HK et l'acheteur concernant la vente de Headspa japonais.
Ordres:
a. Les commandes doivent être passées par écrit ou par voie électronique ou via le site Web auprès d'Amitec HK.
b. Amitec HK se réserve le droit de refuser les commandes.Prix et paiement :
a. Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
b. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de livraison, sur le compte bancaire spécifié d'Amitec HK.
c. En cas de retard de paiement, l’Acheteur est juridiquement en défaut, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Dans ce cas, l'acheteur est redevable d'intérêts conformes au taux d'intérêt légal.Livraison:
a. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
b. La livraison a lieu à l'adresse de livraison indiquée.Réserve de propriété :
a. Les produits livrés restent la propriété d'Amitec HK jusqu'au paiement intégral.Garantie:
a. Amitec HK garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et sont exempts de défauts.
b. La garantie s'applique pendant 24 mois après la livraison.Responsabilité:
a. La responsabilité d'Amitec HK est limitée aux dommages directs et ne dépassera jamais le montant de la facture.- Conditions de facturation :
1. Nos factures sont payables dans les 30 jours calendaires après la date de facture.
2. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard de 10% par an sont légalement exigibles sur le montant impayé.
3. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette, une indemnité contractuelle forfaitaire de 10% sur le montant de la facture sera légalement due à l'échéance, avec un minimum de 40 euros par facture. En cas de non-respect d'une des obligations par le vendeur/prestataire, une indemnisation est due au client de la même manière.
4. Toute contestation concernant cette facture doit être formulée, motivée et par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la livraison ou après la date de facturation. A défaut de contestation dans ce délai, la facture est réputée acceptée.
5. Seuls les tribunaux du ressort du vendeur/prestataire de services sont compétents pour connaître tous les litiges. Force majeure :
a) En cas de force majeure, Amitec HK n'est pas obligé de respecter le contrat. La force majeure signifie : des circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle d'Amitec HK.Droit applicable et litiges :
a. Le droit belge s'applique à cet accord.
b. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d’Anvers.Pas de droit de retour :
a. Les acheteurs B2B n'ont pas droit au retour des produits livrés ni au remboursement du montant payé, sauf accord contraire par écrit.
En passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes conditions générales.